Conditions générales
1. Introduction et champ d'application
Les présentes Conditions générales définissent les règles applicables à l'accès au site, à son utilisation et à l'achat de meubles proposés aux consommateurs sur le marché français.
Elles s'appliquent à toute personne consultant les contenus du site, créant un compte utilisateur, passant une commande ou utilisant les services proposés.
La consultation du site, la création d'un compte ou la validation d'une commande impliquent la prise de connaissance des présentes Conditions générales et leur acceptation dans les conditions applicables au service concerné.
Les présentes Conditions générales ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations respectifs de l'utilisateur et du site dans le cadre de l'utilisation des services et des opérations d'achat.
2. Compte utilisateur et responsabilités liées au site
Création et utilisation du compte
Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des activités réalisées depuis son compte. Il doit prendre les mesures raisonnables nécessaires afin d'empêcher tout accès non autorisé à ses informations.
En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à prendre rapidement les mesures nécessaires et à contacter le service concerné.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes Conditions générales.
Il ne doit pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d'autrui.
Responsabilités liées au site
Le site s'efforce d'assurer un accès normal et continu à ses services et de maintenir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, certaines interruptions, indisponibilités, erreurs techniques ou difficultés d'accès peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Des mesures raisonnables peuvent alors être prises afin de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.
Les informations présentées sur le site sont destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d'achat éclairée, sous réserve des éventuelles mises à jour ou corrections nécessaires.
3. Produits, disponibilité et informations sur les prix
Présentation des produits
Les produits proposés sont principalement des meubles destinés à l'aménagement intérieur et extérieur, notamment des meubles de salon et du mobilier de jardin.
Les descriptions, photographies, caractéristiques, dimensions, couleurs et autres informations présentées sur les pages produits ont pour objectif de permettre au consommateur de connaître les principales caractéristiques du produit avant son achat.
Les photographies sont présentées à titre d'illustration. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les réglages de l'écran, les conditions d'affichage ou les caractéristiques du produit.
Les dimensions, caractéristiques et informations indiquées sur la fiche du produit doivent être consultées avant toute commande afin de permettre au consommateur de vérifier que le produit correspond à ses besoins.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
La disponibilité peut évoluer en fonction des commandes enregistrées et des stocks disponibles. Lorsqu'une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d'une indisponibilité, le consommateur est informé dans les meilleurs délais et les mesures appropriées sont prises concernant la commande concernée.
Prix
Le prix applicable à un produit est celui affiché sur la page correspondante au moment de la commande.
Les prix sont présentés en euros et les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés conformément aux conditions de vente indiquées sur le site.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le consommateur peut ainsi prendre connaissance du montant correspondant à son achat avant de confirmer sa commande.
4. Commandes et paiements
Validation de la commande
Avant de confirmer une commande, le consommateur doit vérifier attentivement les informations relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, aux informations de livraison et au montant total de la commande.
La validation de la commande entraîne une demande d'achat des produits sélectionnés conformément aux informations présentées au moment de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au consommateur après l'enregistrement de celle-ci, sous réserve des conditions applicables au traitement de la commande.
Après confirmation, la commande entre dans le processus de traitement.
Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés et affichés sur le site au moment de la commande.
Le consommateur doit fournir les informations nécessaires au traitement du paiement et s'assurer de leur exactitude.
Une commande est prise en compte pour son traitement après confirmation du paiement selon le mode de paiement utilisé.
En cas de problème relatif au paiement ou de transaction non autorisée, le traitement de la commande peut être suspendu jusqu'à la résolution de la situation concernée.
5. Livraison et transport
La livraison est proposée en France métropolitaine, selon les conditions de livraison applicables aux commandes concernées.
Les frais de livraison sont de 8,50 € pour les commandes dont le montant est inférieur à 77,99 €. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 77,99 €.
Le délai habituel de traitement de la commande est de 1 à 3 jours ouvrés avant son expédition.
Les expéditions peuvent être effectuées notamment par DHL Express, UPS ou FedEx, selon les conditions applicables à la commande.
Le délai indicatif de transport est généralement de 5 à 10 jours ouvrés après l'expédition. Ce délai peut varier en fonction des circonstances liées au transport et à la livraison.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits conformément aux informations affichées lors de la commande. Le dédouanement, lorsqu'il est nécessaire, est pris en charge par le prestataire logistique selon les modalités applicables, de sorte qu'aucun frais supplémentaire de dédouanement n'est normalement demandé au consommateur dans le cadre des conditions de livraison annoncées.
Pour connaître les modalités détaillées relatives au traitement, au transport et à la livraison des commandes :
Voir notre Politique d'expédition
Les informations indiquées dans cette politique complètent les présentes Conditions générales et doivent être consultées avant toute commande.
6. Annulation de commande
Une demande d'annulation peut être effectuée pour une commande qui n'a pas encore été expédiée.
Pour faciliter le traitement de la demande, le consommateur doit contacter le service concerné par courrier électronique en indiquant notamment son numéro de commande ainsi que les informations ou justificatifs permettant d'identifier le paiement concerné.
Une commande déjà expédiée ne peut pas être directement annulée dans le cadre de la procédure d'annulation.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le consommateur est invité à attendre sa réception et, lorsqu'il souhaite retourner les produits, à suivre la procédure prévue par la politique de retour et de remboursement.
Toute demande d'annulation est examinée en fonction de l'état d'avancement réel de la commande.
Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement correspondant est effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Pour connaître les modalités détaillées applicables aux demandes d'annulation :
Politique d'annulation de commande
7. Retour et remboursement
Une procédure de retour est proposée aux consommateurs conformément aux conditions applicables aux commandes.
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour et un remboursement, sous réserve du respect des conditions applicables à la procédure de retour.
Les demandes de retour doivent être effectuées selon la procédure prévue à cet effet. Les informations nécessaires à l'identification de la commande doivent être fournies afin de permettre son traitement.
Le service proposé est un service de retour et de remboursement et ne comprend pas de procédure d'échange de produit.
Lorsque la demande de retour est conforme aux conditions applicables, le produit retourné est réceptionné puis vérifié.
Le remboursement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve des modalités techniques propres au prestataire de paiement.
Pour connaître l'ensemble des modalités relatives aux retours et remboursements :
Politique de retour et de remboursement
Cette politique précise les conditions et les étapes à suivre pour effectuer une demande de retour.
8. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles constitue un élément important de l'utilisation des services proposés.
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la navigation, de la création d'un compte, du traitement d'une commande ou des échanges avec le service concerné sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que des dispositions françaises et européennes applicables.
Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux bases légales applicables.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits concernant l'accès à leurs données, leur rectification, leur suppression ainsi que, lorsque cela est applicable, le retrait d'un consentement précédemment donné.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être effectuée selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales sont destinées aux consommateurs utilisant les services pour le marché français.
Elles sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et européennes applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs et au commerce électronique.
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande ou l'utilisation des services, il est recommandé au consommateur de rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant le service concerné.
Lorsqu'un différend ne peut être résolu à l'amiable, il est traité conformément aux règles de droit applicables et aux mécanismes de règlement des litiges dont le consommateur peut légalement bénéficier.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.
10. Contactez-nous
Téléphone : +1 (252) 726-9054
E-mail : care1@briranevian.com
Adresse : 2706 Stantonsburg Rd # 3G, Greenville North Carolina 27834, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)